Voici la politique RGPD pour DPK Pesage sans tableau :

POLITIQUE RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

En vigueur au 18/05/2026

DPK PESAGE s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : DPK PESAGE

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 807 Route de Saint Omer, 62100 Calais, France

SIRET : 834 149 445 00019

RCS : 834 149 445 R.C.S. Boulogne-sur-mer

Email : contact@dpk-pesage.fr

Téléphone : 03 21 35 37 38

Représentant légal : Christophe Bague, Président

2. PRINCIPES FONDAMENTAUX

DPK PESAGE s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées de manière licite, loyale et transparente

Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées

Exactitude : vos données sont exactes et tenues à jour

Limitation de la conservation : vos données sont conservées pour une durée limitée

Intégrité et confidentialité : vos données sont sécurisées contre tout accès non autorisé

Responsabilité : DPK PESAGE est en mesure de démontrer le respect de ces principes

3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

3.1 Données d’identification

• Civilité, nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• Raison sociale et fonction (pour les professionnels)
• Numéro SIRET (pour les clients professionnels)

3.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic

3.3 Données commerciales

• Historique des commandes et devis
• Produits et services consultés
• Correspondances échangées
• Préférences et besoins exprimés

3.4 Données de paiement

• Coordonnées bancaires (traitées uniquement par nos prestataires de paiement sécurisés)
• Historique des transactions

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

4.1 Gestion des demandes de contact et devis

• Base légale : Intérêt légitime
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

4.2 Exécution des commandes

• Base légale : Exécution d’un contrat
• Durée de conservation : Durée de la relation commerciale + 5 ans

4.3 Gestion de la relation client

• Base légale : Exécution d’un contrat
• Durée de conservation : Durée de la relation commerciale + 5 ans

4.4 Prospection commerciale clients

• Base légale : Intérêt légitime
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

4.5 Prospection commerciale prospects

• Base légale : Consentement
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

4.6 Envoi de newsletters

• Base légale : Consentement
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement

4.7 Gestion des avis clients

• Base légale : Consentement
• Durée de conservation : 5 ans

4.8 Amélioration des services et statistiques

• Base légale : Intérêt légitime
• Durée de conservation : 25 mois

4.9 Respect des obligations légales et comptables

• Base légale : Obligation légale
• Durée de conservation : 10 ans

4.10 Gestion des réclamations

• Base légale : Intérêt légitime
• Durée de conservation : 5 ans

4.11 Sécurité et prévention de la fraude

• Base légale : Intérêt légitime
• Durée de conservation : 1 an

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de DPK PESAGE (service commercial, comptabilité, direction).

Elles peuvent également être transmises à des tiers dans les cas suivants :

5.1 Prestataires techniques

• Hébergeur du site web : OVH SAS
• Prestataire de messagerie électronique
• Prestataire de maintenance informatique
• Outils d’analyse statistique

5.2 Prestataires de paiement

• Établissements bancaires
• Processeurs de paiement sécurisés

5.3 Partenaires commerciaux

• Uniquement avec votre consentement explicite préalable

5.4 Autorités administratives et judiciaires

• Sur demande légale dans le cadre de nos obligations légales

Engagement : Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Principe : Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne (France).

Exception : Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, il serait encadré par :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des règles d’entreprise contraignantes
• Un mécanisme de certification approuvé

Vous serez informé préalablement de tout transfert hors UE.

7. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• L’accès à vos données personnelles
• Des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation

7.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limites : Ce droit ne s’applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude de vos données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
• Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour des raisons légales
• Vous vous êtes opposé au traitement en attente de vérification

7.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

7.6 Droit d’opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

• Pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf intérêt légitime impérieux)
• À des fins de prospection commerciale (opposition absolue)

7.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi I&L)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@dpk-pesage.fr (Objet : « Exercice de mes droits RGPD »)

Par courrier : DPK PESAGE – Service RGPD, 807 Route de Saint Omer, 62100 Calais

Par téléphone : 03 21 35 37 38

Documents à fournir

Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous devrez nous fournir :

• Vos nom, prénom et adresse email
• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
• Une description précise de votre demande

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Gratuité

L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

DPK PESAGE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification forte pour l’accès aux systèmes d’information
• Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Antivirus et mises à jour de sécurité
• Journalisation des accès aux données

9.2 Mesures organisationnelles

• Politique de sécurité des systèmes d’information
• Limitation des accès aux données selon le principe du besoin d’en connaître
• Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des violations de données
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Audits de sécurité réguliers

9.3 Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vous
• Documenter toute violation de données

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :

• Finalité : fonctionnement du site
• Base légale : intérêt légitime
• Durée : session
• Pas de consentement requis

Cookies de performance et d’analyse :

• Finalité : mesure d’audience, statistiques de visite
• Base légale : consentement
• Durée : 13 mois maximum
• Outils utilisés : Google Analytics (ou autre)

Cookies fonctionnels :

• Finalité : mémorisation de vos préférences
• Base légale : consentement
• Durée : 12 mois

Cookies publicitaires :

• Finalité : personnalisation des publicités
• Base légale : consentement
• Durée : 13 mois maximum

10.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies :

• Via le bandeau cookies lors de votre première visite
• Via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page
• Via les paramètres de votre navigateur

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

10.4 Configuration de votre navigateur

Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies

Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité et services > Cookies

11. PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

DPK PESAGE n’utilise pas de processus de décision entièrement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

En cas d’évolution de nos pratiques, vous en serez informé et disposerez du droit de :

• Obtenir une intervention humaine
• Exprimer votre point de vue
• Contester la décision

12. DONNÉES DES MINEURS

Nos services s’adressent aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement.

13. SOUS-TRAITANTS

Lorsque DPK PESAGE fait appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données personnelles, elle s’assure que :

• Le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la sécurité des données
• Un contrat encadrant strictement les conditions du traitement est conclu
• Le sous-traitant respecte les instructions de DPK PESAGE
• Le sous-traitant met en œuvre des mesures de sécurité appropriées

Liste des principaux sous-traitants :

• Hébergement : OVH SAS (France)

14. ANALYSE D’IMPACT (AIPD)

Pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, DPK PESAGE réalise une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) avant la mise en œuvre du traitement.

Cette analyse permet de :

• Décrire le traitement et ses finalités
• Évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement
• Identifier et évaluer les risques pour vos droits et libertés
• Déterminer les mesures pour faire face aux risques

15. REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Conformément à l’article 30 du RGPD, DPK PESAGE tient un registre des activités de traitement des données personnelles comprenant :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données traitées
• Les catégories de personnes concernées
• Les destinataires des données
• Les transferts hors UE le cas échéant
• Les délais de conservation
• Les mesures de sécurité

Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL sur demande.

16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.

17. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE RGPD

La présente politique RGPD peut être modifiée ou complétée à tout moment pour refléter :

• Les évolutions légales et réglementaires
• Les modifications de nos traitements
• Les recommandations de la CNIL
• L’évolution de nos pratiques

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

• Par email si nous disposons de votre adresse
• Par un bandeau d’information visible sur notre site web
• Au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

18. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question relative à la présente politique RGPD ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Responsable de traitement : DPK PESAGE

Email : contact@dpk-pesage.fr

Téléphone : 03 21 35 37 38

Courrier : DPK PESAGE – Service Protection des Données, 807 Route de Saint Omer, 62100 Calais, France

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

19. ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

DPK PESAGE s’engage à :

• Respecter l’ensemble des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
• Tenir à jour sa documentation de conformité
• Former régulièrement son personnel à la protection des données
• Réaliser des audits réguliers de conformité
• Améliorer continuellement ses pratiques en matière de protection des données

Dernière mise à jour : 18 mai 2026